DPE 2021: Les points importants à retenir

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) à évoluer.  Reprenons ensemble les avantages de ce nouveau DPE :

* Une seule et unique méthode de calcul des DPE pour le logement :

Seule la méthode par simulation thermique dite « 3 CL » est maintenue. Il y aura désormais égalité de traitement entre les maisons et  les appartements et ce quel que soit leur date de construction ou leur système de chauffage (collectif ou individuel).Dans la nouvelle version du DPE, certaines consommations forfaitaires vont être élevées  :

• • • • • • • • • • • • • Eclairage
                        • Chauffage
                        • Eau Chaude Sanitaire
                        • Climatisation
                        • Ventilation VMC

* Le DPE devient opposable :

Le nouveau diagnostic immobilier DPE est l’opposable devant une juridiction. L’acquéreur peut demander réparation suite à un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur immobilier certifié.

A noter : Les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 ne seront pas opposables. C’est pour cela que leurs durées de validité ont été réduites.

* Un diagnostic de performance energétique plus lisible pour une meilleure compréhension des usagers :

Le DPE ne propose plus qu’une seule étiquette par lettre (A, B,…) englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). 
Cependant, la plus mauvaise note des 2 performances Energie ou GES sera retenue pour la note. Les classes F et G sont considérés comme passoires thermiques.

 

L’estimation de prix en euros environ plus ou moins 15% de la facture d’énergie annuelle du bien sera affichée sur le rapport.

* La fusion des DPE vente et location :

Un même format d’impression est utilisé, que ce soit pour la vente ou la location.

* La prise en compte de la localisation :

Pour les étiquettes E, F et G uniquement les seuils pourront varier selon le département et l’altitude de logement.

* La durée de validité du DPE reste inchangé :

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.

Mais pour pallier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée :

• Les plus anciens (réalisés entre 01 Janvier 2013 et 31 Décembre 2017) devront être refaits (nouvelle visite) avant le 31 décembre 2022.
• Les plus récents (réalisés depuis 01 Janvier 2018 et jusqu’au 30 Juin 2021) demeurent valable jusqu’au 31décembre 2024.

* La fin des étiquettes vierges pour les logements d’avant 1949 :

Le propriétaire ou bailleur d’un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement, quelque-soit l’année de construction du bâtiment.

Les DPE vierges par non présentation des factures d’énergie par l’ancien occupant ne seront plus possibles. Le diagnostiqueur évaluera la consommation à partir de la simulation du logiciel dans tous les cas. (Bâtiment avant 1949, chauffage collectif en immeuble,…)

* Aucun changement pour le DPE tertiaire :

Le DPE tertiaire n’est pas impacté par de nouvelles mesures et restera avec un diagramme énergétique établit selon les factures du commerce, bureau,…

*La possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d’un DPE au logement :

Pour les immeubles en chauffage collectif, un DPE à l’immeuble pourra être réalisé puis une extrapolation à l’appartement sera effectuée en tenant compte des surfaces déperditives et orientations de chaque logement en cas sous-comptage.